Mentions légales & CGU

Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet https://www.mediaroi.io (ci-après le « Site ») est édité par la société MEDIA ROI, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 982 440 349 et dont le siège social est situé 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris (ci-après désignée par les termes « mediaROI », « nous » ou « nos »).

Directeur de la publication : Antoine Szalewski
Coordonnées : téléphone : 06 40 99 45 00 — email : contact@mediaroi.io

Hébergeur du site

Le Site est hébergé par Google Cloud Platform (GCP), société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 881 721 583, et dont le siège social en France est situé au 8 rue de Londres, 75009 Paris, France.

Crédits

Site internet réalisé et développé par mediaROI SAS.

Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

Les termes repris dans les Conditions générales d'utilisation auront la définition qui est donnée ci-après :

• CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation.
• Client : désigne les personnes physiques ou morales ayant souscrit aux services de mediaROI dans le cadre d'un contrat.
• Contenu : désigne l'ensemble des éléments diffusés ou constituant le Site, et ce quel que soit leur support, leur forme (texte, image, code, vidéo) ou leur accessibilité.
• Utilisateur : désigne tout internaute se connectant ou utilisant le Site, ainsi que les personnes physiques désignées par les Clients comme Utilisateur des services au sens du contrat convenu entre le Client et mediaROI (Nb : lorsque l'Utilisateur est un Utilisateur d'un Client, le terme Utilisateur désigne tant l'Utilisateur que le Client en application des dispositions contractuelles applicables).

2. Champ d'application des CGU

Les présentes CGU régissent l'utilisation du Site qui est faite par un Utilisateur.

En naviguant sur le Site et en y réalisant des actions, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

mediaROI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont toujours celles qui étaient applicables au moment de l'accès en cause par l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont complétées par la Politique de confidentialité.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble de nos activités et de permettre un accès au(x) compte(s) Utilisateur(s) créés et dédiés au Client afin de pouvoir utiliser les services. Les services fournis au travers de ce(s) compte(s) Utilisateur(s) comprennent un espace de chargement des fichiers et contenus du Client pour permettre l'analyse des données Clients par mediaROI et un espace d'échange de données avec des applications externes via API : Google Ads, Meta, Amazon Ads, TikTok (liste non exhaustive — ci-après les « Plateformes Media tierces ») aux moyens des comptes du ou des Utilisateur(s) sur ces Plateformes Media tierces, afin de permettre la récupération des données nécessaires à l'exécution des services convenus au contrat entre le Client et mediaROI.

mediaROI s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Accès au Site

L'Utilisateur fait son affaire de la mise en place des moyens informatiques, techniques, réseau et de télécommunications permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site, voire au compte Utilisateur. L'Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site. L'Utilisateur accède et utilise le Site à ses risques et périls.

Il est interdit de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services du Site, d'accéder au Site ou de s'y maintenir par un autre moyen que l'interface qui est fournie à l'Utilisateur par mediaROI à cet effet.

5. Création et gestion de compte

La création et l'utilisation de compte est régie par les présentes CGU et est réservée aux Utilisateurs désignés par les Clients de mediaROI. L'accès au compte Utilisateur est conditionné à la souscription des services et à la conclusion d'un contrat entre le Client et mediaROI. À la création le Client devra fournir la liste des adresses emails des Utilisateurs autorisés à avoir accès aux services du Site (dans la limite convenue au contrat entre le Client et mediaROI).

L'accès aux services s'opère via un lien sécurisé à usage unique qui est envoyé sur l'adresse mail de l'Utilisateur qui en fait la demande chaque fois qu'il souhaite accéder aux services. L'Utilisateur s'interdit de transférer le lien reçu à une quelconque personne, y compris à des membres des équipes du Client. L'Utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il en fait, de sorte que toute connexion à son compte sera présumée être faite par lui. En cas d'accès frauduleux ou suspicieux à son compte, l'Utilisateur devra en informer mediaROI sans délai.

6. Comportement de l'Utilisateur

Chaque Utilisateur se doit d'utiliser le Site, en ce y compris son compte, le cas échéant, de manière responsable avec le respect et la courtoisie qui s'impose à lui vis-à-vis des tiers et de mediaROI. À ce titre, en accédant au Site (y compris à son espace privé) l'Utilisateur s'interdit notamment de/d' :

• effectuer tout acte qu'il ne serait pas autorisé à réaliser en application des lois et de la réglementation applicable ;
• télécharger vers le Site et/ou afficher des contenus non autorisés préalablement par mediaROI ou qui pourraient porter atteinte à la sécurité du Site ;
• perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site ;
• essayer de porter atteinte à tout autre Utilisateur, à l'hébergeur ou réseau, ce qui comprend notamment le fait d'exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, etc. ;
• accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur / un espace privé auquel l'Utilisateur n'est pas autorisé à avoir accès ;
• tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment du Site ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;
• usurper l'identité d'une autre personne et notamment d'un autre Utilisateur ;
• transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à des tiers en ce y compris à d'autres pays en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.

L'Utilisateur est seul responsable de toute perte ou dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique/à ses terminaux (ordinateurs, ordiphone, tablette, etc.) ou les pertes de données qui en résultent directement ou indirectement.

7. Données personnelles et cookies

L'information sur le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur et les cookies du Site est prévue dans la Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Le Contenu du Site et les produits présentés sont la propriété de mediaROI, de ses partenaires ou de tiers. Certains des Contenus (par exemple les logiciels, bases de données, photographies, illustrations, textes, charte graphique ou les combinaisons de ces Contenus) peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur ou le droit des marques.

La divulgation de ces Contenus ne saurait être interprétée comme accordant une quelconque licence sur ceux-ci ou un quelconque droit autre que celui de consulter et faire un usage du Site dans les conditions prévues par les présentes CGU et le cas échéant par le contrat convenu entre le Client et mediaROI.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ses Contenus sans autorisation écrite préalable de mediaROI expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

L'Utilisateur s'engage à ne charger sur le Site que des fichiers et contenus pour lesquels il a reçu l'autorisation ou pour lesquels il dispose de tous les droits pouvant exister sur de tels fichiers et contenus. Il s'engage également à n'utiliser que ses comptes professionnels dédiés et créés dans le cadre de ses fonctions chez le Client, pour les besoins de récupération des données depuis les Plateformes Media tierces.

9. Liens vers des sites et services tiers

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires ou tiers. Dans la mesure où mediaROI ne peut exercer un contrôle sur ces sites, nous ne prenons aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et déclinons toute responsabilité quant aux traitements de données à caractère personnel réalisés au travers de ces sites, contenus, publicités, produits, services.

mediaROI décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

La mise en place de liens vers le Site n'est conditionnée à aucun accord préalable, mais la personne qui la réalise s'engage à respecter la législation applicable et les présentes CGU. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et de ne pas utiliser la technique de framing. Cependant, mediaROI se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site (notamment aux présentes conditions d'utilisation), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.

10. Limitation de responsabilité de mediaROI

mediaROI s'engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects que l'Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation du Site ou des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

mediaROI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché, d'une perte de données ou une perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

Des espaces interactifs (demander une démo ou encore via le compte) sont à la disposition des Utilisateurs. mediaROI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait, selon mediaROI, à la législation applicable en France ou à sa ligne éditoriale. Le cas échéant, mediaROI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L'Utilisateur est responsable des fichiers et contenus qu'il charge sur son compte et de l'exactitude des données qui sont contenues dans ces fichiers et contenus.

11. Navigation sur le site

Le Site est normalement accessible à tout moment à l'Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance (évolutive ou technique) peut être toutefois décidée par mediaROI, qui s'efforcera dans la mesure du possible de communiquer préalablement à l'Utilisateur les dates et heures de l'intervention.

12. Nullité et intégralité des CGU

Si une ou plusieurs dispositions des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des dispositions, et l'une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

13. Conséquence d'une violation des CGU

mediaROI pourra mettre un terme à l'utilisation du Site par l'Utilisateur pour toute conduite violant les présentes CGU.

Dernière date de mise à jour 03/2026